L’amendement visant à rallonger de deux à cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession génère des plus-values exonérées d’impôt en application de l’article 219 a quinquies du CGI a été retiré.
Fiscalonline 13 novembre 2015Le gouvernement sauve la « niche Copé » du rabotage fiscal
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