Fiscalonline
Transmission d’entreprises

Plus-values mobilières

Derniers articles publiés

12 août 2026Doctrine

Bercy commente au BOFIP la réforme de l'apport-cession de 2026

Plus-values mobilières
6 août 2026Jurisprudence

Déclarer la cession de titres à l'enregistrement ne dispense pas de déclarer la plus-value à l'impôt sur le revenu

Plus-values mobilières
25 juin 2026Jurisprudence

La grille des alternatives capitalistiques...un standard d'appréciation de l'abus de droit fiscal dans les soultes d'apport

Plus-values mobilières
9 juin 2026Jurisprudence

Réinvestissement dans des filiales déjà contrôlées indirectement : pas de maintien du report 150-0 B ter du CGI

Plus-values mobilières
20 mai 2026Jurisprudence

Plus-value mobilière : l'application du coefficient d'érosion monétaire au prix d'acquisition définitivement consacrée

Plus-values mobilières
11 mai 2026Jurisprudence

Management package : le sursis d'apport ne purge pas la fraction salariale du gain

Plus-values mobilières
5 mai 2026Jurisprudence

De la répartition de la plus-value mobilière en cas de cession de titres démembrés

Plus-values mobilières
21 avril 2026Jurisprudence

Abattement renforcé 150-0 D : la condition d'activité opérationnelle doit être remplie de manière continue depuis la création

Plus-values mobilières
21 avril 2026Jurisprudence

Apport-cession et réinvestissement : les avances en compte courant d'associé ont un caractère patrimonial et pas économique

Plus-values mobilières
20 avril 2026Jurisprudence

Apport-cession : l'avance en compte courant à une SCCV inactive ne constitue pas un investissement éligible

Plus-values mobilières
23 mars 2026Jurisprudence

Abattement renforcé et moins-values du conjoint : l'imputation s'effectue sur la plus-value brute du foyer et non par membre

Plus-values mobilières