La juridiction administrative nous rappelle qu'en principe, tout associé d’une société en participation (SEP) qui a pour objet une activité imposable dans la catégorie des BIC, des BA ou des BNC doit être présumé y exercer une activité professionnelle, sauf si une ou plusieurs personnes autres que l’intéressé, (associés ou non), ont été désignées pour gérer la société et que la participation effective dudit intéressé à cette activité n'est pas établie.
L'article 151 septies du CGI prévoit une exonération (totale ou partielle) des plus-values professionnelles en cas de...