Le ministre des finances et des comptes publics vient de rappeler les conditions d’application de l’abattement fixe de 500 000 € prévu à l’article 150-0 D ter du CGI en cas de cession échelonnée de titres.
Fiscalonline 8 septembre 2016Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.