Le sénateur UMP de la circonscription des français établis hors de France, Christophe-André Frassa, a attiré l’attention du ministre du budget, sur le sort fiscal de la plus-value latente d’un bien immobilier loué meublé et faisant l’objet d’une donation.
Fiscalonline 31 mai 2015Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation
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