L’article 278 bis-I-1° du CGI prévoit un taux de TVA réduit (5,5%) pour les importations d’oeuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.
Dans le cadre d’une circulaire en date du 8 septembre 2014, l’administration vient de préciser les critères requis pour prétendre à la qualification de véhicule de collection.
Jusqu’au 1er janvier 2014, les véhicules devaient présenter un intérêts historique et remplir quatre critères pour être qualifiés de collection.
Depuis le 1er janvier 2014, les véhicules automobiles de collection présentant un intérêt historique ou ethnographique sont ceux qui répondent aux trois seuls critères cumulatifs suivants :
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Se trouver dans leur état d’origine sans modification substantielle du châssis de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur. Les r&ecute;parations et les restaurations sont autorisées : les pièces accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicles modernisés ou modifiés sont exclus.
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