Demain, la commission des finances examinera le rapport d’information, sur les conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration présenté par Thomas Thévenoud, et dont les conclusions ont d’ores et déjà été dévoilées dans la presse.
Ainsi, selon le site www.leparisien.fr le député PS de Saône-et-Loire et rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l’artisanat propose d’instaurer « un taux intermédiaire de 11%, voire 12%».
Pour éviter les distorsions de concurrence, il recommande par ailleurs qu’un même taux s’applique aux restaurants classiques et à la restauration rapide. Ce relèvement de la TVA s’accompagnerait d’un plan de qualité de la restauration (PQR), soutenu par l’Etat
Le Parision précise « En cette période de disette budgétaire, la mesure, qui rapporterait 1,5 Md€ ...