La quote-part de frais et charge (QPFC) sur cession de titres de participation n'est due que si l'entreprise réalise une plus-value nette au cours de l'exercice, celle-ci s'entendant de l'excédent des plus-values sur les moins-values de même nature. Pour ce calcul, doivent être prises en compte non seulement les opérations de cession mais aussi les variations de provisions constatées au cours du même exercice.
Pour mémoire, pour les sociétés relevant de l’IS, les titres de participation relèvent du régime des plus-values à long terme au taux de 0 % (Art. 219, I.a quinquies du CGI), à l’exception notamment des titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière. En cas de cession des titres relevant du taux de 0 %, il convient de distinguer deux situations :
- lestitres sont détenus depuis moins de 2 ans : c’est le régime de l’IS au taux de droit commun qui s’applique ;...