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FiscalonlineFiscalonline 15 février 2015

Les députés aménagent le régime fiscal des impatriés

L’article 155 B du CGI exonère , sous certaines conditions et pendant une durée limitée, certains éléments de rémunération et certains « revenus passifs » et plus-values de cession de valeurs mobilières réalisés par des personnes impatriées qui n’étaient pas antérieurement résidentes de France.

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