En application de l’article 150-0 A-1 du CGI , seules sont en principe susceptibles de générer des plus-values imposables les cessions à titre onéreux . Celles-ci s’entendent des opérations emportant transfert à titre onéreux de la propriété des titres (vente, échange, apport…).
A contrario, les mutations à titre gratuit n’entraînent en principe aucune taxation au titre des plus-values. Ces transmissions ne sont en effet pas susceptibles de dégager un gain pour le contribuable qui se dessaisit des titres qu’il possède. Dès lors, la transmission à titre gratuit des titres a pour conséquence l’exonération (purge) de la plus-value latente . Il n’y a aucune taxation à l’impôt sur le revenu de la plus-value constatée sur les titres depuis leur acquisition par le contribuable.
Un montage d’optimisation fiscale fréquemment utilisé consiste à faire précéder la cession des titres d’une donation re précéder la cession des titres d’une donation ...