Alors que la commission des finances de l’Assemblée Nationale devrait, mercredi prochain, procéder à l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 son rapporteur Chritian Eckert a annoncé dans une interview accordé au quotidien «Les Echos» qu’il souhaitait présenter « un amendement intégrant les oeuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune » .
« Je proposerai que soient concernées les oeuvres d’une valeur supérieure à 5.000 euros , en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à disposition du public » a précisé le rapporteur.
L’assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF est un serpent de mer des collectifs budgétaire....
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