Concernant la mise en oeuvre d’une taxation temporaire dont écoperaient les grands groupes.
Si le ministre des finances confirme que le voeu du gouvernement est de réduire la fiscalité des entreprises par une réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés, qui ne sera plus que de 25 % à la fin du quinquennat, il rappelle que le gouvernement doit tirer les conséquences de la décision de la CJUE qui a jugé que la taxe de 3% sur les dividendes était contraire à la directive mère-fille.
Si vous avez raté le début : «La taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUE»
«le gouvernement devra faire face au coût du contentieux perdu par l’Etat pour le passé. C’est ce dernier point qui pose une difficulté. » une difficulté. » ...