Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
Depuis 2014 , Bercy dispose d’une cellule de data mining dédiée au « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », dont les travaux ont essentiellement porté sur la détection de la fraude en matière de TVA.
Le datamining à proprement parler, consiste en une analyse prédictive basée sur des algorithmes de modélisation de certains comportements à partir de données très nombreuses, et pas seulement fiscales.
Il a tout d’abord été expérimenté à une échelle restreinte, au sein de la « task force TVA », mise en place en 2014 dans le but notamment d’identifier les entreprises impliquées dans des fraudes complexes de type carrousel.
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