Accueil > Tags > Plus Value Immobilière

"Plus value immobilière"

Jurisprudence 02/11/2012

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention au contrôle

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 01/11/2012

Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 22/10/2012

Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 13/10/2012

Plus-value immobilière : modification de la nature des biens éligibles à l'abattement de 20%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 11/10/2012

PLF2013 : les amendements relatifs aux plus-values immobilières présentés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 01/10/2012

Propriétaires de terrains à bâtir, à vos promesses de vente...vite !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 27/09/2012

Le régime fiscal espagnol des plus-values immobilières est discriminatoire à l’égard des non-résidents

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Fiscalité à l'étranger

Réglementaire 24/09/2012

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : mentions devant figurer dans l'acte

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 15/09/2012

La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 12/09/2012

La progressivité de la fiscalité sur les terrains nus constructibles se confirme

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 04/09/2012

La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 28/08/2012

Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières