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"Plus value immobilière"

Analyses et points de vue 11/06/2013

Le plafonnement de l'ISF peut rendre taxables les plus-values immobilieres exonérées !

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 25/04/2013

Bruxelles traduit l’Espagne devant la CJUE pour taxation discriminatoire de l'immobilier

Thématiques abordées :

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Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 25/04/2013

Fiscalité: la Commission traduit l’Espagne devant la Cour de justice pour taxation discriminatoire de l'immobilier

Thématiques abordées :

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Fiscalité à l'étranger

Doctrine 24/04/2013

Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 18/04/2013

Plus-value : taxation à 33% des associés suisses d'une SCI jugée discriminatoire

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Doctrine 11/04/2013

Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention

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Plus-values immobilières

Doctrine 25/03/2013

Sort de l'exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire en cas de remboursement de prêt en cours

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 22/03/2013

François Hollande dévoile sa nouvelle réforme des plus-values immobilières

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Plus-values immobilières

Doctrine 13/03/2013

Réduction de l'abattement pour durée de détention des plus-values immobilières, le ni oui ni-non du gouvernement

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 28/02/2013

Plus-values immobilières : à quel taux sont soumis les résidents suisses ?

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Etudes, synthèses et rapports 27/02/2013

Vers une suppression de la taxation des plus-values immobilières sur le bâti ?

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Doctrine 24/02/2013

Surtaxe sur les plus-values immobilières : beaucoup de questions sans réponses

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