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"Plus value immobilière"

Analyses et points de vue 15/08/2012

Plus-value immobilière : seuil de 15.000 € et commission d'agence

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 07/07/2012

Taux d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents

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Plus-values immobilières

Loi 05/07/2012

Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux

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Prélèvements sociaux

Doctrine 13/06/2012

Le «terrain à bâtir», une dépendance fiscalisée

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Doctrine 24/04/2012

Résidence secondaire : pensez à porter la plus-value sur votre déclaration de revenus

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Impôt sur le revenu

Doctrine 19/04/2012

Résidence secondaire : l'administration commente le nouveau régime d'exonération de plus-value immobilière

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Doctrine 19/04/2012

Plus-value immobilière : les terrains à bâtir sont exclus de l'exonération au titre de la dépendance immédiate et nécessaire

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Doctrine 28/03/2012

Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine

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Jurisprudence 27/03/2012

Modalités de calcul de la plus-value d'annulation de parts d'une SCI

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Analyses et points de vue 25/03/2012

Plus-value immobilière et abattement pour durée de détention : retour vers le futur !

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Doctrine 14/03/2012

Plus-value immobilière sur les terrains : l'administration détaille le mécanisme du régime transitoire

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Loi 13/02/2012

Plus-value immobilière sur les terrains : bientôt un abattement dégressif ?

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Suivi législatif