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"Plus value immobilière"

Doctrine 19/02/2013

Abattement pour durée de détention et production de factures, le gouvernement botte en touche

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Doctrine 13/02/2013

Plus-values immobilières: le gouvernement réfléchit à une fiscalité plus juste

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Analyses et points de vue 25/01/2013

Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir

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Loi 31/12/2012

Plus-value immobilière et terrain à bâtir : la réforme n'aura pas lieu

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Loi 19/12/2012

Surtaxe des plus-values immobilières : introduction d'un mécanisme de lissage

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Loi 07/12/2012

Vers une taxation à 40 % des grosses plus-values immobilières dès 2013

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Loi 05/12/2012

Le gouvernement dévoile sa nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées

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Loi 25/11/2012

Les sénateurs ramènent l'abattement supplémentaire sur les plus-values immobilières à 15%

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Doctrine 21/11/2012

L'attribution d'un bien propre de l'époux en paiement de la prestation compensatoire est un fait générateur de plus-value

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Jurisprudence 02/11/2012

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention au contrôle

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Jurisprudence 01/11/2012

Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

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Loi 22/10/2012

Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social

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