Loi
07/09/2011
Les députés adoptent l'article sur la réforme des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
"Plus value immobilière"
Loi
06/09/2011
L'amendement du gouvernement concernant la réforme des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Loi
06/09/2011
PLFR2011 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
03/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : l'équation impossible
Thématiques abordées :
Loi
01/09/2011
Réforme des plus-values immobilières : les amendements déposés en Commission
Thématiques abordées :
Loi
01/09/2011
Plus-values immobilières : la suppression de l'abattement s’applique au titre des cessions intervenues à compter du 25 août 2011
Thématiques abordées :
Doctrine
26/08/2011
Plus-value immobilière et expropriation : le remploi de l'indemnité peut porter sur un bien immobilier situé hors de France
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
10/08/2011
Plus-value immobilière : le gouvernement veut la peau des régimes d'exonération
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
28/07/2011
Biens migrants : quel régime de plus-value faut-il appliquer ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
17/06/2011
Plus-values immobilières : quid des régimes d'exonération après la réforme ?
Thématiques abordées :
Loi
07/06/2011
Abattement pour durée de détention des plus-values immobilières sur les terrains : chronique d'une fin annoncée
Thématiques abordées :
Loi
04/06/2011
Plus-value immobilière sur les terrains : l'amendement mettant fin à l'abattement pour durée de détention a été retiré
Thématiques abordées :