Doctrine
24/07/2024
Contrat d’assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales
"Filiale"
Jurisprudence
19/06/2024
Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices
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Jurisprudence
13/06/2024
Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation
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Jurisprudence
17/05/2024
Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
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Jurisprudence
29/04/2024
Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles
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Jurisprudence
22/03/2024
L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont
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Jurisprudence
10/01/2024
Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : le juge de Versailles se prononce sur les montants à restituer
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Jurisprudence
20/12/2023
Affaire Plastic Omnium et imputation des pertes définitives d’une filiale non-résidente sur le résultat du groupe fiscalement intégré
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Jurisprudence
03/05/2023
Non imputation des pertes réalisées à l'étranger sur la base des conventions fiscales : application française de la jurisprudence W AG
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Jurisprudence
14/04/2023
Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal
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Jurisprudence
11/04/2023
QPFC de 5% sur les dividendes : vers une imputation proratisée des crédits d'impôts étrangers
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Jurisprudence
28/03/2023
Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : nouvelles décisions rendues par le Conseil d'Etat
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