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"Intégration fiscale"

Doctrine 14/08/2021

Intégration fiscale : aménagement du régime d’imputation sur une base élargie des déficits transférés sur agrément

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 25/03/2021

Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/06/2020

Redressement d’une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/04/2020

Bercy commente la réforme du régime de l’intégration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/04/2020

Contrôle fiscal d’une filiale : la société tête de groupe doit être informée du montant du redressement avant la mise en recouvrement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/12/2019

La mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégré

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/05/2019

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/01/2019

Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises soumises à consultation publique

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Suivi législatif

Loi 14/12/2018

Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 30/11/2018

Intégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son option

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/06/2018

Bercy commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

Jurisprudence 25/08/2017

CIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôt

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Crédit impôt recherche-innovation