Jurisprudence
05/07/2024
Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA
"Sci"
Jurisprudence
03/07/2024
L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités
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Jurisprudence
27/05/2024
SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés
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Jurisprudence
20/05/2024
Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs
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Jurisprudence
14/05/2024
SCI : rôle de l'associé qui se livre personnellement à des opérations d'achat revente dans la caractérisation de l'activité de marchand de biens
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Jurisprudence
10/05/2024
Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière
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Jurisprudence
29/04/2024
Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés
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Jurisprudence
18/04/2024
Les SCI ayant des associés relevant de l'IS sont tenues de remettre les fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée
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Jurisprudence
22/03/2024
La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location
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Jurisprudence
12/02/2024
Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière
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Doctrine
24/01/2024
Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal
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Jurisprudence
09/01/2024
SCI et marchand de biens : la pluralité et la fréquence d'opérations participent du caractère «habituel» nonobstant leur étalement sur une longue période
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