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Jurisprudence 20/02/2023

Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI, abus de droit fiscal et substance économique

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/02/2023

Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/01/2023

Marchand de biens : quand le juge examine l'assujettissement à la TVA au regard des règles régissant les BIC

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 15/12/2022

La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/10/2022

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/10/2022

La convention de répartition des pertes et des bénéfices d'une SCI avant la clôture de l'exercice aux associés minoritaires n'est pas léonine

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 11/07/2022

Affaire Lupa...suite et fin

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 27/06/2022

Opération de marchand de biens et intention spéculative : attention à la location de complaisance

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 13/06/2022

Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/05/2022

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 10/03/2022

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/01/2022

Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?

Thématiques abordées :

TVA