Jurisprudence
24/03/2013
Impossible de taxer à plus de 66%, sous peine d'anticonstitutionnalité
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Analyses et points de vue
22/03/2013
François Hollande dévoile sa nouvelle réforme des plus-values immobilières
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Doctrine
21/03/2013
Les dépenses de recherche comptabilisées en immobilisation sont éligibles au CIR
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21/03/2013
La taxe sur les très hauts revenus serait limitée à 66,66%
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Réglementaire
21/03/2013
Publication de l'avenant à la convention fiscale Franco-Omanaise
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20/03/2013
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : quels avantages pour les entreprises ?
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Doctrine
20/03/2013
Tarifs 2013 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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16/03/2013
Comptabilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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Doctrine
16/03/2013
L'administration commente au BOFIP le dispositif de l'attestation de régularité fiscale
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Doctrine
16/03/2013
Bercy commente la prorogation sous conditions du régime Scellier
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Loi
16/03/2013
Vers un maintien du PFL pour les intérêts des PEL au-delà de douze ans ?
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