Cet ajustement se traduit par une réduction de 12 % du tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque.
Cette révision tarifaire, qui ne vise que les projets professionnels et les grosses installations, devrait entrer en vigueur au 1er septembre, après publication au JO d’un arrêté.
Les tarifs applicables aux installations domestiques d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh.
Cet ajustement permet selon le gouvernement « d’éviter les effets d''aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets. »
Régime transitoire : Tout projet ayant déjà fait l’objet d’une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006.
Grille tarifaire
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Tarif d’achat |
Jusqu’au 31 août 2010 (arrêté du 12 janvier 2010) (c€/kWh) |
A partir du 1er septembre 2010 (c€/kWh) |
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Intégré au bâti (Résidentiel 3kW) |
58 |
51 |
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Intégré au bâti (Enseignement et santé) |
58 |
51 |
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Intégré au bâti (Autres) |
50 |
44 |
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Intégration simplifiée (Tout bâtiment) |
42 |
37 |
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Centrale au sol (Nord de la France) |
37,68 |
33,12 |
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Centrale au sol (Sud de la France) |
31,4 |
27,6 |
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Centrale au sol (DOM) |
40 |
35,2 |