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FIDAL13 février 2023FIDAL conseille SMABTP et MACSF en vue de l’acquisition du contrôle de CCR Re
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Fidal Avocats accompagne le consortium d’assureurs mutualistes formé par SMABTP et MACSF dans le cadre de négociations exclusives en vue de la prise de contrôle de CCR Re et d‘une augmentation de son capital de 200 M€.
La direction régionale parisienne de Fidal conseille le consortium formé par SMABTP et MACSF en vue de l’acquisition de 70% du capital de CCR Re, filiale concurrentielle du groupe public CCR.
Selon les termes des négociations exclusives en cours, cette opération s’accompagnera également une augmentation de capital de 200 M€, permettant à CCR Re de mettre en oeuvre son ambitieux plan industriel. A l’issue de cette transaction, le consortium mutualiste obtiendra une participation totale d’environ 75% de CCR Re. La réalisation de cette opération pourrait intervenir à la fin du premier semestre 2023, à l’issue des processus d’information-consultation des institutions représentatives du personnel concernées et sous réserve de son approbation par les autorités compétentes.
CCR Re, filiale concurrentielle du réassureur CCR dédiée aux activités de réassurance de marché, a été créée en 2016 avec l’ambition d’offrir une plateforme de réassurance internationale à Paris, capable de devenir une alternative aux leaders du marché. Elle est présente en France et à l’international dans les branches dommages aux biens et responsabilité civile, dans la réassurance vie ainsi que dans certaines branches de spécialités (crédit, marine, aviation, spatial, agro). En 2022, CCR Re affiche un chiffre d’affaires proche de 1 Md€, en hausse de plus de 15%.
Cette acquisition marque une nouvelle étape dans l’autonomisation de CCR Re et de son développement.
Une 2ème étape déjà annoncée est de faire de SMABTP l’actionnaire majoritaire de CCR Re, à horizon 2026, échéance à laquelle CCR pourra céder sa participation résiduelle au capital de CCR Re.
Fidal est intervenu dans le cadre de cette opération en tant que conseil juridique et fiscal du consortium formé par SMABTP et MACSF avec une équipe pluridisciplinaire d’avocats menée par Philippe Chevrier, accompagné de Benoit Creis, Jean-Baptiste de Varax, Jérémy Bouazis, Laurent-François Martin, Caroline Jouven, Nolwenn Allais sur les aspects juridiques, Aziz Belayachi, Mylène Bureau et Jean-Baptiste de Varax sur les aspects réglementaires ainsi que Laurent Leclercq, Louis-Emmanuel Ruggiu, Charles Raspail en fiscal et Lorraine Raimbert-Nusse et Stéphanie de Luca pour les aspects de droit social.
Lazard Frères accompagnait également SMABTP et MACSF en tant que conseil financier.
CCR et l’Etat étaient accompagnés par le cabinet d’avocats Freshfields Bruckhaus Deringer LLP pour les aspects juridiques et fiscaux et par les banques Crédit Suisse et Messier et Associés en tant que conseillers financiers.