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Walter France22 décembre 2022Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombre de salariés. Explications par le groupe de travail Social de Walter France.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, les salariés peuvent, sur leur demande et en accord avec l’employeur, renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, soit au titre d’un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine*, soit au titre d’un accord de RTT antérieur à la loi du 20 août 2008 et maintenu en vigueur.
> Cette monétisation reste une simple faculté
Cette mesure va donc permettre à tout salarié, cadre ou non cadre, qui bénéficie de RTT (journées de repos accordées lorsque le temps de travail hebdomadaire dépasse les 35 heures) de ne pas les poser et de les convertir en salaire, avec l’accord de son employeur.
Il s’agit là d’une simple faculté, laquelle est dérogatoire aux dispositions légales et aux règles conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche. L’employeur peut ou non accorder la monétisation de ces jours, en tout ou partie. A noter qu’il doit pouvoir fournir, en cas de contrôle de l’URSSAF, les documents formalisant la demande du salarié ainsi que son acceptation.
> Les jours de RTT pourront ne plus être perdus
Rappelons que jusqu’à présent, si les jours de RTT n’étaient pas posés avant la fin de l’année, monétisés dans le cadre d’un PERCOL ou placés sur un Compte Epargne Temps (CET) si de tels dispositifs existaient dans l’entreprise, ceux-ci étaient perdus.
> Ils bénéficieront du tarif « heures sup »
Les journées ou demi-journées travaillées donneront lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise : en principe 25 %, sauf si un accord collectif prévoit un taux différent. Comme pour les heures supplémentaires, cette monétisation bénéficiera d’une déduction patronale forfaitaire, et les cotisations salariales seront réduites et défiscalisées.
Les heures correspondantes ne s’imputeront pas sur le contingent légal ou conventionnel d’heures supplémentaires.
Dans son récent questions-réponses, le ministère du Travail précise que sont également éligibles à ce nouveau dispositif les journées de repos acquises par les salariés au titre d’accords de cycle de travail ou de modulation, d’un dispositif de réduction du temps de travail des salariés à temps partiel (temps partiel annualisé) maintenu en vigueur en application de la loi du 20 août 2008 ou d’un dispositif conventionnel d’aménagement du travail à temps partiel sur tout ou partie de l’année. Attention toutefois, sont en revanche exclus les jours de repos compensateur venant en remplacement du paiement des heures supplémentaires et les jours de repos des salariés en forfait annuel en jours. Pour ces derniers, il existe déjà un mécanisme spécifique de renonciation aux jours de repos non pris.
*articles L 3121-41 à L 3121-47 du code du Travail