Taylor Wessing
La Société du Grand Paris et RATP Connect, filiale opératrice d’infrastructures de fibre optique RATP Solutions Ville, ont conclu, le 22 septembre 2021, un contrat de concession de service public relatif au déploiement du réseau de communications électroniques sur l’ensemble du tracé du Grand Paris Express, lequel abritera des infrastructures optiques irriguant, notamment, les 68 gares et quartiers de gare du futur réseau de métro automatique.
Ces installations bénéficieront tant aux voyageurs du nouveau métro, en facilitant le déploiement de la couverture mobile, qu’aux entreprises, administrations et centres de recherche qui s’y connecteront.
RATP Connect a ainsi créé la Société des Réseaux Numériques Franciliens, au capital de laquelle intervient également la Caisse des dépôts et consignations, pour assurer la conception, le financement, la construction, la commercialisation, l’exploitation et la maintenance de ce réseau pendant 25 ans.
Ce financement atypique, incluant notamment un equity bridge loan et un programme de couverture de taux structuré, a été arrangé et entièrement souscrit par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Ile-de-France ; les instruments de couverture de taux étant apportés par Natixis.
Conseils de l’opération
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Conseil juridique des parties financières : Taylor Wessing avec Éric Charvillat (Associé), Sophie Nicolas (Counsel), Guillaume Monnier (Collaborateur) sur les aspects financement ; Sophie Pignon (Associée) et Marcos Portela-Barreto (Counsel) sur les aspects droit public et projet.
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Conseil juridique de RATP Connect : Cornet Vincent Ségurel avec André Watbot (Associé), et Charles-Henri Prioul et Aymeric Langanay (Collaborateurs) sur les aspects financement & Pierre-Alexis Ramaut en droit public des affaires.
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Conseil financier de RATP Connect : H3P avec Jean-Baptiste Colin (Managing Partner).
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Conseil juridique de CDC : DLA Piper avec Éric Villateau (Associé) et Aurélie Bossert (Collaboratrice) sur les aspects financement.