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Chiffres utiles

Barème kilométrique 2023 pour l'imposition des revenus de l'année 2022

Le Gouvernement vient, par arrêté, de fixer le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitements et salaires pour l’imposition des revenus de l’année 2022.

 

Pour l'application des dispositions du 3° de l'article 83 du code général des impôts (CGI), le présent arrêté établit le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement professionnels avec un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé.

 

Barème applicable aux automobiles

Le barème forfaitaire prévu par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

Les tranches relatives à des distances annuelles parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km

3 CV et moins

d x 0,529

(d x 0,316) + 1065

d x 0,370

4 CV

d x 0,606

(d x 0,340) + 1 330

d x 0,407

5 CV

d x 0,636

(d x 0,357) + 1 395

d x 0,427

6 CV

d x 0,665

(d x 0,374) + 1 457

d x 0,447

7 CV et

d x 0,697

(d x 0,394) +1 515

d x 0,470

(d représente la distance parcourue)

 

Barème applicable aux motocyclettes (Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3)

Puissance administrative Jusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 km au-delà de 6000 km

1 ou 2 CV

d x 0,395

(d x 0,099) + 891

d x 0,248

3,4, 5 CV

d x 0,468

(d x 0,082) + 1 158

d x 0,275

Supérieur à 5 CV

d x 0,606

(d x 0,079) + 1 583

d x 0,343

 

Barème applicable aux cyclomoteurs

 

Jusqu’à 2000 km

de 2001 à 5000 km

au-delà de 5000 km

Moins de 50 cm3

d x 0,315

(d x 0,079) + 711

d x 0,198

 

 

Publié le vendredi 7 avril 2023 par La rédaction

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