Dans le cadre d’une publication unique La DGFiP a publié de nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal au cours des séances du 16 octobre, 7 novembre et 14 novembre.
Fiscalonline 5 décembre 2014Bercy publie 15 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal
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