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FiscalonlineFiscalonline 29 novembre 2024

Charges déductibles : l'externalisation des fonctions de direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Le juge de l'impôt réaffirme le principe selon lequel les entreprises disposent d'une liberté de gestion, et que les choix stratégiques ou organisationnels ne peuvent être remis en cause par l'administration fiscale qu'en cas de comportement anormal ou frauduleux.

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