Bercy met à jour pour l’année 2023 les barèmes "Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)"
L’article 302 septies A ter A du CGI prévoit que les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année.
Les dépenses de carburant à prendre en compte sont déterminées par application d’un barème forfaitaire au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel. L’exploitant doit donc être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.
Le barème à utiliser qui se distingue de celui concernant l’évaluation des frais professionnels des salariés et des professions non commerciales, est publié chaque année par l’administration
Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
Évaluation des frais de carburant pour 2023 s’agissant des véhicules de tourisme
| Puissance fiscale | Frais de gazole au km | Frais de super sans plomb au km | Frais de GPL au km |
|---|---|---|---|
|
3 à 4 CV |
0,099 € |
0,123 € |
0,073 € |
|
5 à 7 CV |
0,122 € |
0,152 € |
0,090 € |
|
8 et 9 CV |
0,145 € |
0,181 € |
0,107 € |
|
10 et 11 CV |
0,164 € |
0,203 € |
0,121 € |
|
12 CV et |
0,182 € |
0,226 € |
0,135 € |
Évaluation des frais de carburant pour 2023 s’agissant deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)
| Cylindrée ou puissance | Frais de carburant au km (en euros) |
|---|---|
|
< 50 cm3 |
0,040 € |
|
de 50 cm3 à 125 cm3 |
0,081 € |
|
3, 4 et 5 CV |
0,102 € |
|
au-delà de 5 CV |
0,142 € |