Bercy met à jour pour l’année 2022 les barèmes "Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)"
L’article 302 septies A ter A du CGI prévoit que les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année.Les dépenses de carburant à prendre en compte sont déterminées par application d’un barème forfaitaire au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel. L’exploitant doit donc être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.
Le barème à utiliser qui se distingue de celui concernant l’évaluation des frais professionnels des salariés et des professions non commerciales, est publié chaque année par l’administration
Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème applicable au titre de l’année 2018 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
Évaluation des frais de carburant pour 2022 s’agissant des véhicules de tourisme
| Puissance fiscale | Frais de gazole au km | Frais de super sans plomb au km | Frais de GPL au km |
|---|---|---|---|
|
3 à 4 CV |
0,102 € |
0,118 € |
0,063 € |
|
5 à 7 CV |
0,126 € |
0,145 € |
0,078 € |
|
8 et 9 CV |
0,150 € |
0,173 € |
0,093 € |
|
10 et 11 CV |
0,169 € |
0,195 € |
0,104 € |
|
12 CV et |
0,188 € |
0,217 € |
0,116 € |
Évaluation des frais de carburant pour 2022 s’agissant deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)
| Cylindrée ou puissance | Frais de carburant au km (en euros) |
|---|---|
|
< 50 cm3 |
0,038 € |
|
de 50 cm3 à 125 cm3 |
0,078 € |
|
3, 4 et 5 CV |
0,098 € |
|
au-delà de 5 CV |
0,136 € |