Après que le Conseil Constitutionnel ait avalisé la loi de Finances pour 2015, le président de la république l’a promulgué.
Fiscalonline 30 décembre 2014La Loi de Finances pour 2015 a été promulguée
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.