Présenté en Conseil des ministres ce matin dévoilé sur le site du ministère de l’Economie et des Finances en début d’après midi, le second projet de loi de finances rectificative pour 2012a été déposé à l’Assemblée Nationale sous le n°71.
Le texte du second projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.