Alors que les débats sur le texte du PLFR pour 2011 devraient s’engager la semaine prochaine au Sénat, plusieurs amendements (29 au 15 juin 2011) ont été déposés, dont certains qui reviennent sur des dispositions adoptées et validées par les députés.
Les principaux amendements déposés au Sénat
Fiscalonline 
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.