Alors que les débats sur le texte du PLFR pour 2011 devraient s’engager la semaine prochaine au Sénat, plusieurs amendements (29 au 15 juin 2011) ont été déposés, dont certains qui reviennent sur des dispositions adoptées et validées par les députés.
Fiscalonline 16 juin 2011Les principaux amendements déposés au Sénat
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