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FiscalonlineFiscalonline 20 décembre 2013

Non-résident : tarif 2014 de la retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes viagères de source française

Le montant de la retenue à la source dont sont passibles les traitements, salaires, pensions et rentes viagères est déterminé par application, en fonction de la durée d'activité ou de la période correspondant au paiement, d'un tarif progressif au montant net des traitements, salaires, pensions et rentes viagères.

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