Lors des discussions du PLFR 2011-IV , les sénateurs ont adopté un amendement visant à exonérer l’ensemble des entreprises de transport fluvial de marchandises (imposées au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés) de taxation sur les plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’un bateau.
Fiscalonline 15 décembre 2011Nouveau cas d'exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial
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