Bercy vient de mettre à jour pour 2025 le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS, TVA) au profit des organismes non lucratifs.
Fiscalonline 16 avril 2025OSBL : Plafond 2025 de la franchise des impôts commerciaux
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.