Par 176 voix contre 167, les sénateurs ont adopté la première partie du du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2012.
Voici exposées ci-après les aménagements fiscaux opérés par les sénateurs.
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Création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu qui s’établit à 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 € - Art. 2 ;
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Publié le vendredi 25 novembre 2011 par La rédaction
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