Les sénateurs ont adopté un amendement au PLF2025 visant à prolonger jusqu'au 31 décembre 2026 l'exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de droits de surélévation.
Fiscalonline 2 décembre 2024PLF 2025 : prorogation de l'exonération des plus-values sur les cessions de droits de surélévation jusqu'en 2026
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.