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FiscalonlineFiscalonline 23 novembre 2023

PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent

Dans le cadre de l'examen de la première partie du PLF2024 au Sénat, la Commission des Finances a déposé un amendement visant à instaurer un mécanisme d’exonération des dons familiaux de sommes d'argent qui s'inspire du dispositif qui s'est appliqué jusqu'au 30 juin 2021 mais avec un champ d'application élargi.

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