Dans le cadre de l'examen de la première partie du PLF2024 au Sénat, la Commission des Finances a déposé un amendement visant à instaurer un mécanisme d’exonération des dons familiaux de sommes d'argent qui s'inspire du dispositif qui s'est appliqué jusqu'au 30 juin 2021 mais avec un champ d'application élargi.
PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent
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