Dans le cadre du PLF2025, le gouvernement a proposé une réforme majeure du régime de TVA applicable aux PME. Cet amendement, adopté par les députés, vise à remplacer l'actuel RSI par un nouveau dispositif de déclaration trimestrielle, plus adapté aux réalités économiques et aux enjeux de la digitalisation. Cette réforme structurelle, entrerait en vigueur le 1er janvier 2027.
Fiscalonline 28 octobre 2024PLF2025 et RSI-TVA : vers un nouveau régime déclaratif au 1er janvier 2027
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