Lors de l'examen du PLF2025 en séance publique, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements visant à simplifier les formalités administratives liées à l'application des taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation, en supprimant l'obligation de produire des attestations CERFA spécifiques.
Fiscalonline 28 novembre 2024PLF2025 et TVA à taux réduit sur les travaux : l'attestation CERFA bientôt remplacée par une simple mention sur la facture
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.