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FiscalonlineFiscalonline 24 novembre 2014

Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Conformément aux dispositions de l’article 1466 A du CGI , différentes exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté : Zones Urbaines Sensibles (ZUS), Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) et Zones Franches Urbaines (ZFU)

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