Bercy actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté.
Parmi les exonérations facultatives temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE), certaines sont accordées dans le cadre de la politique de la ville. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent en effet décider d’exonérer temporairement de CFE les entreprises qui procèdent sur leur territoire à certaines opérations dans les zones urbaines en difficulté.
Ainsi peuvent bénéficier d’une exonération facultative temporaire de CFE accordée dans le cadre de la politique de la ville sous réserve, le cas échéant, de respecter un certain nombre de conditions, les entreprises implantées dans :
- les zones urbaines sensibles (ZUS) ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
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