Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire à trouver un accord sur le projet de Budget 2014, le texte va être examiné en seconde lecture à l’Assemblée Nationale à compter du jeudi 19 décembre 2013.
Fiscalonline 10 décembre 2013Plus-value immobilière et terrain à bâtir, un régime transitoire pourrait voir le jour
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