Lors des débats noctures sur le PLF 2014 les députés ont décidé de ne pas adopter de mesure transitoire à la suppression de l’abattement pour durée de détention concernant les terrains à bâtir à compter du 1er mars 2014.
Fiscalonline 14 décembre 2013Plus-value immobilière : pas de régime transitoire pour les terrains à bâtir
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