Conformément à l’article 1635-0 quinquies du CGI, les montants et tarifs de chacune des composantes de l’IFER sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l’année, d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année.
Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt l’administration fiscale vient de fixer les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l’année 2024.
Pour l’année 2024, ce taux s’élève à 2,5 %.
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S’agissant de l’IFER sur les éoliennes et hydroliennes : En application de l’article 1519 D du CGI et du II de l'article 1635-0 quinquies du CGI, le tarif de l’IFER est fixé au 1er janvier 2023 à 8,36 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition.
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S’agissant de l’IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme, En vertu de l'article 1519 E du CGI et du II de l'article 1635-0 quinquies du CGI, le tarif de l’IFER est fixé au 1er janvier 2023 à 3 479 € par mégawatt de puissance électrique installée pour chaque installation au 1er janvier de l’année d’imposition. L’IFER s’applique à chacune des installations imposables de l’exploitant.
- S’agissant de l’IFER sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique : En vertu de l'article 1519 F du CGI et du II de l'article 1635-0 quinquies du CGI, le tarif de l’IFER est fixé au 1er janvier 2023 à :
- 3,479 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales hydrauliques ;
- 8,36 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier 2021 ;
- 3,479 € par kilowatt de puissance électrique installée au 1er janvier de l’année d’imposition, s'agissant des centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021.
- S'agissant de l'IFER sur les transformateurs électriques
Les tarifs applicables aux transformateurs électriques sont les suivants (tarifs revalorisés au 1er janvier 2024 conformément au II de l'article 1635-0 quinquies du CGI) :
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Tension en amont en KV |
Tarif par transformateur en euros |
|---|---|
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Supérieure à 350 |
165 420 |
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Supérieure à 130 et inférieure ou égale à 350 |
56 137 |
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Supérieure à 50 et inférieure ou égale à 130 |
16 124 |
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