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FiscalonlineFiscalonline 1 février 2023

Tarif 2023 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Conformément à l’article 1635-0 quinquies du CGI, les montants et tarifs de chacune des composantes de l’IFER sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l’année, d’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année.

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