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Paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : l'échéance est fixée au 15 novembre

Agenda fiscal

Article de la rédaction du 4 novembre 2016

Si vous disposiez d’un logement au 1er janvier 2016, vous êtes imposable à la taxe d’habitation pour ce logement en 2016 et ce quelle que soit la durée d’occupation dans ce logement sur l’année.

La contribution à l’audiovisuel public finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France télévisions, Arte-France, Radio-France, l’audiovisuel extérieur de la France, l’Institut national de l’audiovisuel). Une seule contribution est due par foyer.

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d’un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l’audiovisuel public quel que soit le mode d’acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

L’échéance est fixée au 15 novembre 2016.

Vous devez bénéficiez du délai de paiement jusqu’au 20 novembre* si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette.

Si vous avez opté pour l’avis en ligne pour votre taxe d’habitation - contribution à l’audiovisuel public, vous devez les régler par paiement direct en ligne (depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone) ou prélévement à l’échéance .

Vous devez obligatoirement payer en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou tablette (appli Impots.gouv) ou adhérer au prélèvement à l’échéance pour tout montant dû supérieur à 10 000 € en 2016 (article 1681 sexies 2 du code général des impôts). A défaut, une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode de paiement sera appliquée. Le montant de la majoration ne peut être inférieur à 15 €.

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Attention : ce seuil de paiement en ligne ou par prélèvement mensuel ou à l’échéance sera progressivement abaissé à :
  • 2 000 € en 2017 ;

  • 1 000 € en 2018 ;

  • 300 € en 2019.

Attention, pour payer vos impôts en 2016, l’adhésion au prélèvement mensuel n’est plus possible. Toute nouvelle adhésion prendra effet à partie de janvier 2017 pour le paiement de votre taxe d’habitation - contribution à l’audiovisuel public 2017.

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