La mesure concerne :
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« les frais relatifs aux carburants » ; il s’agit des dépenses d’essence, de gazole, de GPL utilisés comme carburants à l’exclusion des frais relatifs à l’entretien, la réparation, l’assurance ou l’amortissement du véhicule ;
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« consommés lors de déplacements professionnels » : les frais de carburant supportés à raison des déplacements ou voyages peuvent faire l’objet d’une évaluation forfaitaire dès lors qu’ils correspondent effectivement à des dépenses professionnelles effectuées pour les besoins de l’entreprise.
La mesure de simplification vise essentiellement les frais de carburant afférents aux véhicules affectés à un usage mixte (professionnel et personnel) pour lesquels il n’existe pas toujours de justificatif.
Par suite, sont exclus du bénéfice de cette mesure les frais de carburant qui concernent :
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d’une part les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires, scooters utilisés par les entreprises de livraison de pizzas, etc. ;
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d’autre part les véhicules utilisés par les entreprises qui ont pour objet même le transport de personnes ou de marchandises (taxis, transporteurs, etc.)
Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles , d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes , d’autre part, précisent le barème pour l’année 2013 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.
Évaluation au titre des revenus de 2013 des frais de carburant applicables aux automobiles
| Puissance fiscale | Frais de gazole au km | Frais de super sans plomb au km | Frais de GPL au km |
|---|---|---|---|
|
3 à 4 CV |
0,075 € |
0,101 € |
0,065 € |
|
5 à 7 CV |
0,092 € |
0,124 € |
0,081 € |
|
8 et 9 CV |
0,109 € |
0,148 € |
0,096 € |
|
10 et 11 CV |
0,123 € |
0,166 € |
0,108 € |
|
12 CV et
|
0,137 € |
0,185 € |
0,12 € |
Évaluation au titre des revenus de 2013 des frais de carburant applicables aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)
| Cylindrée ou puissance | Frais de carburant au km (en euros) |
|---|---|
|
< 50 cm3 |
0,033 € |
|
de 50 cm3 à 125 cm3 |
0,066 € |
|
3, 4 et 5 CV |
0,084 € |
|
au-delà de 5 CV |
0,116 € |