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Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2019

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 19 février 2020

Bercy met à jour pour l’année 2019 les barèmes "Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (sous conditions)"

L’article 302 septies A ter A du CGI prévoit que les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d’après un barème qui est publié chaque année.

Les dépenses de carburant à prendre en compte sont déterminées par application d’un barème forfaitaire au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel.

L’exploitant doit donc être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre.

Le barème à utiliser qui se distingue de celui concernant l’évaluation des frais professionnels des salariés et des professions non commerciales, est publié chaque année par l’administration

Les tableaux ci-après, relatifs aux véhicules automobiles, d’une part, aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes, d’autre part, précisent le barème applicable au titre de l’année 2018 des frais de carburant en euro au kilomètre à appliquer en fonction de la puissance fiscale ou de la cylindrée du véhicule utilisé.

Évaluation des frais de carburant pour 2019 s’agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscaleFrais de gazole au kmFrais de super sans plomb au kmFrais de GPL au km

3 à 4 CV

0,080 €

0,099 €

0,064 €

5 à 7 CV

0,098 €

0,122 €

0,079 €

8 et 9 CV

0,117 €

0,145 €

0,094 €

10 et 11 CV

0,132 €

0,163 €

0,106 €

12 CV et

0,146 €

0,182 €

0,118 €

Évaluation des frais de carburant pour 2019 s’agissant deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)

Cylindrée ou puissanceFrais de carburant au km (en euros)

< 50 cm3

0,032 €

de 50 cm3 à 125 cm3

0,065 €

3, 4 et 5 CV

0,083 €

au-delà de 5 CV

0,115 €

Ces barèmes sont issus d’une mise à jour en date du 19 février 2020

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